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Arrêté relatif à l'utilisation des édulcorants intenses dans certaines denrées alimentaires.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République algérienne nº 12, 16 février 1992.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food additives Food quality control/food safety Packaging/labelling
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Cet arrêté fixe les conditions d'utilisation des édulcorants intenses dans certaines denrées alimentaires, spécifiées en annexe. Toute fabrication de denrées alimentaires contenant ces édulcorants est soumise à autorisation préalable, suivant les modalités fixées par les dispositions des articles 4 à 8 du décret exécutif nº 92-42 relatif à la production de produits toxiques ou présentant un risque particulier. L'importation d'édulcorants intenses est soumise à agrément technique préalable et doit être accompagnée par la documentation attestant la conformité du produit aux dispositions prévues par la loi nº 89-02 sur la protection du consommateur. La nature et le taux d'utilisation de l'édulcorant doivent apparaître sur l'emballage du produit alimentaire.

Full text
French

References - Legislation

Repealed by

Arrêté interministériel di 15 décembre 1999 relatif aux conditions d'utilisation des édulcorants dans les denrées alimentaires.

Legislation | Algeria | 1999

Keyword: Food additives, Food quality control/food safety, Packaging/labelling

Source: FAO, FAOLEX