Arrêté relatif à l'importation, au transport et à la commercialisation de certains spécimens d'éléphants d'Afrique.

Subject

Wild species & ecosystems

Keyword

Wildlife products International trade Endangered species Mammals

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Cet arrêté porte interdiction, jusqu'au 18 mars 1999, de : 1) L'importation sur le territoire national, à l'exception du transit de frontière à frontière, de spécimens d'éléphant d'Afrique, notamment, les animaux vivants en provenance du Botswana, de la Namibie ou du Zimbabwe, les peaux et les articles en cuir ou sculptures en ivoire en provenance du Zimbabwe; 2) ainsi que la détention, la cession, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation et le transport de ces spécime

Full text

French

References - Legislation

Implements

Arrêté fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faunes et de flore sauvages menacées d'extinction et des règlements CE nº 338/97 du Conseil européen et CE nº 939/97 de la Commission Européenne.

Legislation | France | 1998

Keyword: Wild flora, Management/conservation, International agreement-implementation, Endangered species, Enforcement/compliance, Community management, Protection of species

Source: FAO, FAOLEX