Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté relatif à l'importation, au transport et à la commercialisation de certains spécimens d'éléphants d'Afrique.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 201, 1er septembre 1998, p. 13388 et 13389.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Wildlife products International trade Endangered species Protection of species
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté porte interdiction, jusqu'au 18 mars 1999, de : 1) L'importation sur le territoire national, à l'exception du transit de frontière à frontière, de spécimens d'éléphant d'Afrique, notamment, les animaux vivants en provenance du Botswana, de la Namibie ou du Zimbabwe, les peaux et les articles en cuir ou sculptures en ivoire en provenance du Zimbabwe; 2) ainsi que la détention, la cession, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation et le transport de ces spécimens. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux trophées de chasse importés à des fins non commerciales.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Arrêté fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faunes et de flore sauvages menacées d'extinction et des règlements CE nº 338/97 du Conseil européen et CE nº 939/97 de la Commission Européenne.

Legislation | France | 1998

Keyword: Wild flora, Management/conservation, Endangered species, Enforcement/compliance, Community management, Protection of species, Trade in species

Source: FAO, FAOLEX