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Arrêté relatif à l'élimination des cadavres d'animaux et au nourrissage des rapaces nécrohages.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Birds Endangered species Protection of species
Geographical area
Europe, European Union Countries, Western Europe
Abstract

Cet arrêté prévoit une possibilité d'emploi des cadavres d'animaux destinés à la destruction par enfouissement ou incinération. Dans le cadre d'un suivi scientifique de la réintroduction ou de la sauvegarde de certaines espèces animales menacées, est autorisé comme procédé de destruction, le dépôt de ces cadavres dans un charnier destiné au nourrissage des rapaces nécrophages. L'arrêté fixe les conditions d'implantation et de gestion de ces charniers, qui sont soumis à autorisation préalable du

Full text
French