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Arrêté relatif à la protection des escargots.

Country/Territory
Switzerland
Territorial subdivision
Fribourg
Document type
Regulation
Date
1981
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition, Wild species & ecosystems
Keyword
Molluscs Research
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 1981.
Abstract

Le présent arrêté concerne la protection des escargots. L’article 1er établit que le ramassage des escargots est interdit sur tout le territoire du canton. Toutefois le Service des forêts et de la faune peut, pour les besoins de l’enseignement ou de la science, accorder des dérogations à cette disposition. Le texte comprend 5 articles.

Full text
French
Website
www.fr.ch