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Arrêté relatif à la protection des animaux en cours de transport.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 273, 23 novembre 1996, p. 17098 à 17104.
Subject
Livestock
Keyword
Animal welfare Transport/storage
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté porte dispositions relatives à la protection des animaux en cours de transport. Il fixe les normes concernant: 1) les équidés domestiques et les animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et porcine; 2)les volailles, les oiseaux domestiques et les lapins domestiques; 3) les chiens et les chats domestiques ; 4) les autres mammifères et oiseaux; 5) les autres animaux vertébrés et animaux à sang froid.

Full text
French