Arrêté relatif à la protection des animaux en cours de transport. Country/Territory France Document type Regulation Date 1996 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française nº 273, 23 novembre 1996, p. 17098 à 17104. Subject Livestock Keyword Animal welfare Transport/storage Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Cet arrêté porte dispositions relatives à la protection des animaux en cours de transport. Il fixe les normes concernant: 1) les équidés domestiques et les animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et porcine; 2)les volailles, les oiseaux domestiques et les lapins domestiques; 3) les chiens et les chats domestiques ; 4) les autres mammifères et oiseaux; 5) les autres animaux vertébrés et animaux à sang froid. Full text French