Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté relatif à la lutte contre les maladies réputéés contagieuses des salmonidés.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1987
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française, 24 avril 1987, Nº 96, p. 4621.
Subject
Fisheries
Keyword
Aquaculture Diadromous fish Fish disease Fishery management and conservation Animal health Aquatic animals
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Prévoit notamment que lorsque l'existence d'une maladie réputée contagieuse des salmonidés est confirmée dans une exploitation, la zone concernée sera déclarée infectée et divisée en zone de séquestration et zone d'observation. LLa première comprendra l'exploitations et dispositifs contenant des salmonidés situés en amont et en aval de l'explotation infectée. Les mesures applicables dans ces zones prévoient des restrictions quant à la possibilité d'y introduire ou d'en sortir des poissons, et/ou des oeufs, et quant à leur cession, à leur commercialisation, à leur transformation et à leur transport.

Full text
French