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Arrêté relatif à la lutte contre la Rastonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 86, 11 avril 1999, p. 5372 à 5387.
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant protection Pests/diseases
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le 21 août 1999.
Abstract

Cet arrêté fixe les mesures de lutte contre la Rastonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. Cette lutte est obligatoire et a pour but de : localiser et déterminer la diffusion de cet organisme, de prévenir son apparition et sa propagation et, s'il est détecté, de prévenir sa propagation et de le combattre en vue de son éradication. Cet arrêté est formé par 13 articles et 7 annexes, indicant notamment, la liste desplantes hôtes, les modalités de recherche de l'organisme, les procédures des test pour diagnostiquer, détecter et identifier la Rastonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al., les modalités de déclaration de contamination.

Full text
French

References - Legislation

Implemented by

Arrêté du 25 octobre 1999 fixant des mesures supplémentaires de protection pour prévenir l'introduction et la dissémination de Ralstonia solanacearum lors de la circulation ou de la détention de lots de pommes de terre originaires du Royaume des Pays-Bas.

Legislation | France | 1999

Keyword: Plant protection, Pests/diseases, Vegetables/legumes

Source: FAO, FAOLEX