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Arrêté réglementaire permanent sur la police de la chasse dans le département de la Martinique.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1975
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Hunting/capture Hunting authorization/permit Hunting gear/hunting methods Dangerous animal/harmful animal Wild fauna Protection of species
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté réglemente la chasse et définit dans le département de la Martinique: les modes de chasse autorisés, les types d'armes autorisés et prohibés, la chasse du gibier d'eau, la première liste des espèces protégées (modifiée par l'arrêté du 17 février 1989), la liste des espèces autorisées à être chassées, les périodes d'ouverture et de fermeture de la chasse, proposés par le Préfet de région, et les mesures de lutte contre les animaux malfaisants ou nuisibles.

Full text
French

References - Legislation

Amended by

Arrêté modificatif de l'arrêté réglementaire permanent sur la police de la chasse dans le département de la Martinique.

Legislation | Martinique (France) | 1977

Keyword: Birds, Hunting/capture, Protection of species

Source: FAO, FAOLEX