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Arrêté reconnaissant d'utilité publique les zones d'habitation et les propriétés constituant le site Habitation Leclerc.

Country/Territory
Haiti
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Le Moniteur nº 58, 4 août 2005, p. 5 à 7.
Subject
Land & soil
Keyword
Expropriation Land-use planning
Geographical area
Americas, Caribbean, Latin America and the Caribbean, Least Developed Countries, North Atlantic, Small Island Developing States
Abstract

Cet arrêté reconnaît d'utilité publique les zones d'habitation et les propriétés constituant le site Habitation Leclerc, en vue de l'aménagement d'un jardin botanique et d'un complexe à vocation culturelle.

Full text
French