Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté provincial n° 010/056 /CAB/GOUV/TANG/NKR/2016 du 21 décembre 2016 portant création du Conseil Consultatif Provincial des Forêts dans la Province du Tanganyika.

Country/Territory
Congo, Dem. Rep. of
Document type
Regulation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Forestry
Keyword
Forest management/forest conservation Forest service/forest officers Community management Environmental planning Governance Non-governmental entity Policy/planning
Geographical area
Africa, Central Africa, Least Developed Countries, South Atlantic
Abstract

Le présent arrêté crée sous la tutelle du Ministère provincial en charge de l'Environnement, le Conseil Consultatif Provincial des Forêts (CCPF) ayant pour missions de donner son avis technique et consultatif sur tout projet de classement ou de déclassement des forêts ; mener à côté de la Coordination provinciale de l'environnement et d'autres partenaires étatiques ou privés, les consultations relatives à la gestion durable des forêts; et la conception, la gestion et de l'exécution de la politique environnementale dans la Province. Le fonctionnement du comité local de gouvernance s'effectuera suivant la charte signée entre le Comité local de gouvernance et l'ICCN.

Full text
French
Website
www.leganet.cd