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Arrêté préfectoral nº 1523/ONF instituant la détaxe sur le gas-oil pour les travaux d'exploitation forestière et de sciage des bois effectués dans le département de la Guyane, modifié par l'arrêté nº 4961/ONF du 3 octobre 1980.

Country/Territory
French Guiana (France)
Document type
Regulation
Date
1978
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Forestry
Keyword
Timber extraction/logging Subsidy/incentive Forest management/forest conservation
Geographical area
Americas, Latin America and the Caribbean, North Atlantic, South America
Abstract

Cet arrêté institue une détaxe sur le gas-oil pour les travaux d'exploitation forestière et de sciage des bois effectués dans le département de Guyane. Il indique qui pourra bénéficier de la détaxe, les modalités d'évaluation et de fixation des plafonds annuels de gas-oil détaxé et les modalités de remboursement de la taxe.

Full text
French