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Arrêté portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France pour l'année 2001.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 4, 5 janvier 2001, p 227.
Subject
Fisheries
Keyword
Allocation/quota Marine fishes Fishery management and conservation
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté porte répartition de certains quotas de pêche attribués à la France pour l'année 2001 dans les eaux de la Norvège, et du CIEM I et II b Il s'agit de quotas relatifs à lé'glefin, au cabillaud, au lieu noir et à la sébaste. Les quotas fixés et répartis par le présent arrêté peuvent faire l'objet d'échange total ou partiel entre bénéficaires. A cette fin les capitaines des navires qui pêchent ces quotas communiquent, chaque jour avant 12 heures (heure de Paris), par télex, adressé au directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les quantités capturées le jour précédent.

Full text
French