Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France pour l'année 2001.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Allocation/quota Marine fishes
Geographical area
Europe, European Union Countries, Western Europe
Abstract

Cet arrêté porte répartition de certains quotas de pêche attribués à la France pour l'année 2001 dans les eaux de la Norvège, et du CIEM I et II b Il s'agit de quotas relatifs à lé'glefin, au cabillaud, au lieu noir et à la sébaste. Les quotas fixés et répartis par le présent arrêté peuvent faire l'objet d'échange total ou partiel entre bénéficaires. A cette fin les capitaines des navires qui pêchent ces quotas communiquent, chaque jour avant 12 heures (heure de Paris), par télex, adressé au dir

Full text
French