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Arrêté portant réglementation annuelle de la pêche dans les eaux continentales et fixant les réserves de pêche pendant la saison 2017-2018.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries, Wild species & ecosystems
Keyword
Fishery management and conservation Marine fisheries Protected fishing area Seasons Size Protection of species Hunting authorization/permit Hunting rights
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Le présent décret réglemente la pêche dans les eaux continentales, au cours de la saison de pêche 2017-2018 dans les conditions fixées par le Dahir du 12 Chaâbane 1340 (11 Avril 1922), l’arrêté viziriel du 15 Chaâbane 1340 (14 Avril 1922) et l’arrêté du 18 Avril 1957. A cet effet, il fixe la liste des eaux classées; les périodes et jours de pêche autorisés; les conditions de l’exercice de la pêche dans les eaux classées non amodiées; la liste des eaux où le droit de pêche est amodié; la réglementation spéciale de la pêche de la civelle et de l'anguille; les espèces protégées; réglementation spéciale de la pêche dans certains plans d’eau; les modes de pêche; les réserves de pêche; les conditions de l’exercice de la pêche commerciale; commerce de poissons et de crustacés; taille des poissons pêchables; nombre de pièces; le commerce de poissons et de crustacés ; Conditions de l’exercice de la pêche commerciale. Les dispositions de l’arrêté du 02 Mars 2016 sur la pêche dans les eaux continentales sont abrogées.

Full text
French
Website
www.eauxetforets.gov.ma

References - Legislation

Implements

Dahir (12 chaabane 1340) du 11 avril 1922 sur la pêche dans les eaux continentales

Legislation | Morocco | 1922

Keyword: Basic legislation, Inland fisheries, Fishing authorization, Fishery management and conservation, Offences/penalties, Enforcement/compliance, Migratory species, Artisanal fishing, Authorization/permit

Source: FAO, FAOLEX