Arrêté portant modification de l'arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux caractéristiques techniques des installations de formation à l'examen pour la délivrance du permis de chasser et de l'arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser.

Subject

Wild species & ecosystems

Keyword

Hunting authorization/permit Hunting/capture

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Les dispositions du présent arrêté portent modification de celles de l'arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux caractéristiques techniques des installations de formation à l'examen pour la délivrance du permis de chasser, en prévoyant "des plateaux d'argile de couleur noire pour symboliser des spécimens d'espèces d'oiseaux dont la chasse est autorisée" et de l'arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser, relativement à l'épreuve de tir avec c

Full text

French

References - Legislation

Amends

Arrêté relatif aux caractéristiques techniques des installations de formation à l'examen pour la délivrance du permis de chasser.

Legislation | France | 2001

Keyword: Hunting authorization/permit, Hunting/capture, Education

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser.

Legislation | France | 2001

Keyword: Hunting authorization/permit, Hunting/capture

Source: FAO, FAOLEX