Arrêté portant création de la base de données nationale d'identification et de traçage des bovins et de leurs produits.

Subject

Livestock

Keyword

Herd book Marking/identification Access-to-information Cattle Data collection/reporting

Geographical area

Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Cet arrêté porte création de la base de données nationale d'identification et de traçage des bovins et de leurs produits, constituée au CERI (centre d'études et de réalisations informatiques, sous-direction des systèmes d'information, direction générale de l'administration, ministère de l'agriculture et de la pêche), afin de centraliser les informations suivantes : - informations relatives aux exploitants et détenteurs d'animaux ;- informations relatives aux exploitations et à leur limitation de mouvement (causes sanitaire et/ou d'identification) ; - informations relatives aux animaux qui y sont élevés ou détenus ainsi qu'à leurs mouvements ; - informations relatives à l'identification des animaux et à leur filiation éventuelle ; - informations relatives aux limitations de mouvement des animaux (causes sanitaire et/ou d'identification) ; - informations relatives aux documents officiels délivrés pour l'identification des animaux et des exploitations.

Full text

French

References - Legislation

Implements

Décret nº 98-764 relatif à l'identification du cheptel bovin.

Legislation | France | 1998

Keyword: Animal production, Marking/identification, Access-to-information, Cattle

Source: FAO, FAOLEX