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Arrêté portant approbation des normes nationales d'élaboration des plans de l'aménagement du territoire.

Country/Territory
Central African Republic
Document type
Legislation
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Forestry, Land & soil
Keyword
Timber extraction/logging Policy/planning Forest management/forest conservation Land-use planning Governance
Geographical area
Africa, Central Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries
Abstract

Le présent arrêté fixe les modalités d'élaboration des Plans d'Aménagement des Permis d'Exploitation et d'Aménagement, lesquelles sont formulées dans le document des Normes Nationales d'élaboration des Plans d' Aménagement Tome 3. L'exploitation industrielle du domaine Forestier de l'Etat se fait dans le cadre de la mise en œuvre des plans d'Aménagement rédigés conformément aux prescriptions éditées par les Normes Nationales.

Full text
French
Website
timberlex.apps.fao.org