Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté nº17927/2018 relatif à l'agrément zoosanitaire des exploitations aquacoles élevant et ou détenant des animaux aquatiques ainsi que des établissements de transformation procédant à l'abattage d'animaux d'aquaculture aux fins de lutte contre les maladies.

Country/Territory
Madagascar
Document type
Regulation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries, Water
Keyword
Fishery management and conservation Inland fisheries Cooperative/producer organization Aquaculture Fish disease Disinfection/disinfestation Hygiene/sanitary procedures Authorization/permit International trade Business/industry/corporations Animal health
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries
Abstract

En exécution de l’article 4 du Décret 2018-479 du 29 mai 2018 Relatif à la Police Sanitaire des Espèces Aquatiques et leurs produits dérivés ainsi qu’à la prévention et aux mesures de lutte contre leurs maladies, le présent arrêté concerne l’agrément zoosanitaire des exploitations aquacoles élevant et/ou détenant des animaux aquatiques ainsi que des établissements de transformation procédant à l’abattage d’animaux d’aquaculture aux fins de lutte contre les maladies. Les exploitations aquacoles qui élèvent et/ou détiennent et mettent sur le marché des animaux aquatiques ainsi que les établissements de transformation procédant à l’abattage d’animaux d’aquaculture aux fins de lutte contre les maladies sont soumis à l’agrément zoosanitaire, qui est délivré préalablement à la mise sur le marché des animaux d’aquaculture par l’Autorité Compétente auprès du Ministère en charge de la Pêche et de l’Aquaculture. L’agrément zoosanitaire précise les espèces et les catégories d’animaux d’aquaculture ainsi que la nature de l’activité.

Full text
French
Website
www.swm-programme.info