Arrêté nº R-509 portant réglementation de l'exploitation de l'établissement portuaire de la Baie du Repos (EPBR). Country/Territory Mauritania Document type Regulation Date 1997 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République islamique de Mauritanie nº 914, 15 novembre 1997, p. 459 à 462. Subject Fisheries, Sea Keyword Artisanal fishing Harbour Navigation Geographical area Africa, Least Developed Countries, Near East and North Africa, North Atlantic, Sahel, Western Africa Abstract Cet arrêté porte réglementation de l'exploitation de l'établissement portuaire de la Baie du Repos (EPBR), dont l'utilisation est réservée exclusivement aux pêcheurs artisans et aux opérateurs exerçant une activité préalable ou annexe ayant pour finalité la pêche artisanale. L'arrêté est formé par 25 articles répartis en 5 chapitres, à savoir : Dispositions générales (I); Mouvement et stationnement des navires (II); Réglementation de l'établissement et des quais (III); Recettes de l'établissement portuaire (IV); Dispositions finales (V). Full text French References - Legislation Amended by Arrêté n R-01806 du 15 octobre 2003 modifiant l'arrêté n° 509 du 7 octobre 1997 portant règlement d'exploitation de établissement Portuaire de la Baie du Repos de Nouadhibou (EPBR). Legislation | Mauritania | 2003 Keyword: Artisanal fishing, Harbour, Fishing authorization, Fishing charge, Fishery management and conservation, Authorization/permit, Navigation Source: FAO, FAOLEX