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Arrêté nº R-509 portant réglementation de l'exploitation de l'établissement portuaire de la Baie du Repos (EPBR).

Country/Territory
Mauritania
Document type
Regulation
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie nº 914, 15 novembre 1997, p. 459 à 462.
Subject
Fisheries, Sea
Keyword
Artisanal fishing Harbour Navigation
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Near East and North Africa, North Atlantic, Sahel, Western Africa
Abstract

Cet arrêté porte réglementation de l'exploitation de l'établissement portuaire de la Baie du Repos (EPBR), dont l'utilisation est réservée exclusivement aux pêcheurs artisans et aux opérateurs exerçant une activité préalable ou annexe ayant pour finalité la pêche artisanale. L'arrêté est formé par 25 articles répartis en 5 chapitres, à savoir : Dispositions générales (I); Mouvement et stationnement des navires (II); Réglementation de l'établissement et des quais (III); Recettes de l'établissement portuaire (IV); Dispositions finales (V).

Full text
French

References - Legislation

Amended by

Arrêté n R-01806 du 15 octobre 2003 modifiant l'arrêté n° 509 du 7 octobre 1997 portant règlement d'exploitation de établissement Portuaire de la Baie du Repos de Nouadhibou (EPBR).

Legislation | Mauritania | 2003

Keyword: Artisanal fishing, Harbour, Fishing authorization, Fishing charge, Fishery management and conservation, Authorization/permit, Navigation

Source: FAO, FAOLEX