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Arrêté nº R-073 du 22 avril 1991 portant répartition des tâches des différentes administrations intervenant dans le cadre de la surveillance maritime.

Country/Territory
Mauritania
Document type
Regulation
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Institution Enforcement/compliance
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Near East and North Africa, North Atlantic, Sahel, Western Africa
Abstract

Cet arrêté porte répartition des tâches des différentes administrations intervenant dans la surveillance maritime et notamment la commande des pêches, la marine nationale, la direction de l'air, la brigade marittime, la douane. L'arrété est formé par 9 articles.

Full text
French