Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté nº R 0124 du 13 avril 1996 relatif aux conditions d'hygiène et de salubrité applicables aux établissements à terre de traitement des produits de pêche.

Country/Territory
Mauritania
Document type
Regulation
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie nº 882, 15 juillet 1996, p. 349 à 355.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Hygiene/sanitary procedures Fish products Processing/handling Food quality control/food safety
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Near East and North Africa, North Atlantic, Sahel, Western Africa
Abstract

Cet arrêté a pour objet de définir les conditions spécifiques d'hygiène applicables aux établissements à terre de traitement des produits de la pêche ainsi que les procédures et conditions d'agrément de ces établissements aux fins de la production ou du traitement des produits de la pêche destinés à l'exportation vers les Etats membres de l'Union Européenne. Le présent arrêté comprend 40 articles répartis en 4 titres, à savoir: Conditions d'hygiène relatives aux locaux et au matériel (I), portant les conditions d'aménagement, d'utilisation et d'entretien des locaux et d'équipement en matériel; Conditions d'hygiène relatives au personnel (II); Agrément et contrôle sanitaire des établissements à terre, prévoyant, entre autres, l'apposition d'une marque sanitaire sur les emballages des produits afin d'identifier l'établissement expéditeur (III); Disposition finale (IV).

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret nº 94-030 relatif aux normes d'hygiène et de salubrité et aux conditions d'inspection sanitaire et de contrôle régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche.

Legislation | Mauritania | 1994

Keyword: Inspection, Institution, Food quality control/food safety, Fish products

Source: FAO, FAOLEX