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Arrêté nº 9625 portant attributions et organisation du service des études et de la documentation maritime de la direction générale de la marine marchande.

Country/Territory
Congo
Document type
Regulation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République du Congo n° 42, 15 octobre 2009, p. 2609.
Subject
Sea
Keyword
Institution Navigation Data collection/reporting
Geographical area
Africa, Central Africa, South Atlantic
Abstract

Le présent arrêté porte attributions et organisation du service des études et de la documentation maritime de la direction générale de la marine marchande, organe technique chargé de gére les archives et d'assurer la collecte, le traitement et la conservation de la documentation maritime.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret nº 99-94 portant attributions et organisation de la direction générale de la marine marchande.

Legislation | Congo | 1999

Keyword: Institution, Navigation

Source: FAO, FAOLEX