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Arrêté nº 95-2489/MDRE-SG fixant les conditions d'exercice de la chasse rituelle (1995).

Country/Territory
Mali
Document type
Regulation
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République du Mali nº 23, 15 décembre 1995, p. 918 et 919.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Hunting/capture Traditional rights/customary rights
Geographical area
Africa, AFRICA FAO, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa
Abstract

Cet arrêté fixe les conditions d'exercice de la chasse rituelle et du droit d'usage en matière de chasse. La chasse rituelle est autorisée dans le cadre exclusif des cérémonies rituelles organisées par les associations de chasseurs et ne concerne que les espèces non protégées ou partiellement protégées, seul pendant la période d'ouverture de la chasse et à l'exclusion des aires protégées, des zones temporairement fermées à la chasse, des forêts classées et des zones amodiées. Les nationaux ont le droit de chasser individuellement en toute période, sans permis, dans les limites des zones d'habitation et des exploitations agricoles de leur lieu de résidence, un certain nombre de spécimens appartenant à certaines espèces non protégées déterminées.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Loi nº 95-002 portant création de la Direction nationale des ressources forestières, fauniques et halieutiques.

Legislation | Mali | 1995

Keyword: Institution, Environmental planning, Education, Research, Desertification, Hazards, Policy/planning, Management/conservation

Source: FAO, FAOLEX