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Arrêté nº 93-20/MDRP-CAB fixant les attributions détaillées et le mode de fonctionnement des services de la Direction générale de l'environnement (DGE).

Country/Territory
Comoros
Document type
Regulation
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen.
Keyword
Institution
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries, Small Island Developing States
Abstract

Cet arrêté fixe les attributions détaillées et le mode de fonctionnement des services de la Direction générale de l'environnement, placés sous l'autorité du Directeur général. Ces services sont: le service de la gestion des ressources naturelles et de la recherche, le service de l'aménagement du territoire, le service de l'éducation, de la communication environnementale et de la documentation, le service de la réglementation et du contrôle et les services régionaux.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret nº 93-115/PR portant mission, organisation et attributions de la Direction générale de l'environnement (DGE).

Legislation | Comoros | 1993

Keyword: Environmental planning, Institution, Education, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX