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Arrêté nº 91/3977/MARA/CAB d'application du décret réglementant la profession d'oiseleur.

Country/Territory
Guinea
Document type
Regulation
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Photocopie, 3 p.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Hunting/capture Birds
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Cet arrêté indique quels sont les documents devant constituer le dossier de demande d'agrément pour la profession d'oiseleur et fixe la procédure d'instruction et les modalités de délivrance de cet agrément. L'agrément ne s'applique pas aux espèces rares ou menacées d'extinction, reconnues par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage ménacées d'extinction.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret nº D/91/046 réglementant la profession d'oiseleur.

Legislation | Guinea | 1991

Keyword: Hunting/capture, Birds

Source: FAO, FAOLEX