Arrêté nº 90-0534/MPAM réglementant la navigation dans les eaux djiboutiennes en vue de prévenir les pollutions marines accidentelles. Country/Territory Djibouti Document type Regulation Date 1990 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République de Djibouti, 15 juin 1990, p. 237. Subject Sea, Environment gen. Keyword Marine pollution Pollution control Navigation Geographical area Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries, Red Sea & Gulf of Aden Abstract Cet arrêté porte réglementation de la navigation en vue de prévenir les pollutions marines accidentelles. Il fixe les types des marchandises transportées qui sont visés par cette réglementation. Il interdit le transport par mer de déchets ou résidus industriels toxiques ou polluants à destination de la République de Djibouti, mais permet le transit des navires trasportant ce type de marchandise dans le détroit de Bab-El-Mandeb à condition qu'ils empruntent la voie de circulation appropriée du dispositif de séparation du trafic et suivent la route la plus courte pour sortir des eaux maritimes djiboutiennes. Pour les autres types de marchandises visés, le capitaine du navire est tenu d'adresser au ministre du port et des affaires maritimes (capitainerie du port) un message précisant entre autres: ses intentions de mouvement dans les eaux territoriales et l'état de ses capacités de manoeuvre et de navigation. L'arrêté fixe les modalités et les conditions à respecter en adressant le message et pendant toute la durée du transit ou du séjour dans les eaux territoriales de ces navires. Tout accident concernant ces navires, qui aurait pour conséquence soit des dommages matériels soit une menace de dommages matériels, doit être immédiatement signalé soit par le capitaine de navire en difficulté soit par celui du navire assistant ou remorqueur. Full text French