Arrêté nº 80-0500/PR/FP portant l'organisation du comité consultatif de l'urbanisme, de l'habitat, de l'assainissement et de l'hygiène. Country/Territory Djibouti Document type Regulation Date 1980 Source FAO, FAOLEX Subject Land & soil Keyword Erosion Land-use planning Geographical area Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries, Red Sea & Gulf of Aden Abstract Cet arrêté porte attributions, organisation et composition du Comité consultatif de l'urbanisme, de l'habitat, de l'assainissement et de l'hygiène. Au sein de ce Comité est constituée la Commission des permis de construire, chargée d'examiner les projets de construction et d'exprimer un avis préalable à toute délivrance de permis de construire. Full text French References - Legislation Amended by Arrêté nº2012-0468/PR/MHUE modifiant et complétant l'arrêté portant organisation du Comité Consultatif de l'Urbanisme, de l'Habitat, de l'Assainissement et de l'Hygiène. Legislation | Djibouti | 2012 Keyword: Institution, Land-use planning Source: FAO, FAOLEX