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Arrêté nº 80-0500/PR/FP portant l'organisation du comité consultatif de l'urbanisme, de l'habitat, de l'assainissement et de l'hygiène.

Country/Territory
Djibouti
Document type
Regulation
Date
1980
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Land & soil
Keyword
Erosion Land-use planning
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries, Red Sea & Gulf of Aden
Abstract

Cet arrêté porte attributions, organisation et composition du Comité consultatif de l'urbanisme, de l'habitat, de l'assainissement et de l'hygiène. Au sein de ce Comité est constituée la Commission des permis de construire, chargée d'examiner les projets de construction et d'exprimer un avis préalable à toute délivrance de permis de construire.

Full text
French

References - Legislation

Amended by

Arrêté nº2012-0468/PR/MHUE modifiant et complétant l'arrêté portant organisation du Comité Consultatif de l'Urbanisme, de l'Habitat, de l'Assainissement et de l'Hygiène.

Legislation | Djibouti | 2012

Keyword: Institution, Land-use planning

Source: FAO, FAOLEX