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Arrêté nº 7397 portant création de la Commission Nationale d'Appui à l'Aménagement des Pêcheries (CNAAP).

Country/Territory
Senegal
Document type
Regulation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Marine fisheries Institution Governance Fishery management and conservation
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Sahel, Western Africa
Abstract

Il est créé, dans le cadre de la mise en oeuvre des plans d'aménagement des pêcheries, une Commission Nationale d'Appui à l'Aménagement des Pêcheries (CNAAP). La CNAAP apporte son appui notamment dans les domaines suivants: la recherche de solutions aux problèmes identifiés dans le cadre de la mise en oeuvre des plans d'aménagement; le suivi de la mise en oeuvre des plans d'actions annuels qui définissent la répartition des tâches entre les institutions et structures qui ont une fonction essentielle à jouer dans le processus d'aménagement des pêcheries; la validation des termes de référence et études scientifiques et institutionnelles prévues

Full text
French

References - Legislation

Repeals

Arrêté ministériel n° 12967 MEM/DPM/SD du 23 novembre 2011 portant création, organisation et fonctionnement d’une commission nationale de gestion des petits pélagiques.

Legislation | Senegal | 2011

Keyword: Institution, Marine fisheries, Marine fishes, Fishery management and conservation

Source: FAO, FAOLEX