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Arrêté nº 64/MCI/PSP/ME/F instituant un système de quota sur l'importation et la réexportation en suite de transit de la farine de blé au Niger.

Country/Territory
Niger
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République du Niger, Spécial nº 03, 14 mars 2006, p. 110.
Subject
Food & nutrition
Keyword
International trade Cereals/grains/rice Agricultural commodities
Geographical area
Africa, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent arrêté institue un système de quota sur l'importation et la réexportation en suite de transit de la farine de blé au Niger, soumise à un enlèvement obligatoire sur la production locale de farine de blé à 30 % de la quantité à importer. Les Moulins du Sahel "MDS" sont tenus d'acheter l'intégralité de la production locale de blé.

Full text
French