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Arrêté nº 6466 instituant un comité d'évaluation de la sûreté des navires et des installations portuaires.

Country/Territory
Congo
Document type
Regulation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République du Congo n° 35, 27 août 2009, p. 2208.
Subject
Sea
Keyword
Institution Navigation Harbour
Geographical area
Africa, Central Africa, South Atlantic
Abstract

Le présent arrêté porte institution d'un comité d'évaluation de la sûreté des navires et des installations portuaires.

Full text
French