Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté nº 64-1588 réglementant la pêche sous-marine à la Martinique par quelque procédé que ce soit, en action de nage ou de plongée.

Country/Territory
Martinique (France)
Document type
Regulation
Date
1964
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Marine fisheries Non-commercial fishing
Geographical area
Americas, Caribbean, Latin America and the Caribbean
Abstract

Ce décret porte réglementation de l'exercice de la pêche sous-marine à la Martinique par quelque procédé que ce soit, en action de nage ou de plongée.

Full text
French