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Arrêté nº 5839-06 relatif aux modalités de contrôle à mettre en oeuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les produits d'origine animale destinés à l'exportation.

Country/Territory
Madagascar
Document type
Regulation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food additives Packaging/labelling Consumer protection Food quality control/food safety Authorization/permit International trade Public health
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries
Abstract

Le présent arrêté établit les mesures de contrôle relatif aux substances et aux groupes de résidus visés à l'annexe. Dans cet arrêté, toutes les exploitations mettant sur le marché les produits d'origine animale destinés à rexportation et toute personne physique ou morale procédant au commerce de ces produits s'engagent à respecter les réglementations nationales.

Full text
French
Website
www.swm-programme.info