Arrêté nº 56 MEHU/DC/DAT/SA du 19 Août 1998 portant attribution, organisation et fonctionnement de la Direction de l'Aménagement du Territoire (DAT). Country/Territory Benin Document type Regulation Date 1998 Source FAO, FAOLEX Subject Land & soil Keyword Institution Land reform Land tenure Desertification EIA Geographical area Africa, Least Developed Countries, Western Africa Abstract Le présent arrêté est constitué de trois titres: Des attributions de la Direction de l'Aménagement du Territoire (DAT) (1); de l'organisation(2); du fonctionnement(3). Il convient de relever que la DAT est chargée, entre autres, de donner son avis sur les projets ayant une incidence majeure sur l'environnement, d'assurer la coordination et le suivi des politiques de réforme foncière et agraire, d'impulser et/ou réaliser en collaboration avec les structures compétentes les études d'impact des gro Full text French