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Arrêté nº 552/270 portant réglementation de la pêche au filet dans le lac Tanganyika, tel qu'amendé par l'arrêté nº 5520/339.

Country/Territory
Congo, Dem. Rep. of
Document type
Regulation
Date
1958
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Inland fisheries Fishing gear/fishing method Artisanal fishing Fishing authorization Fishery management and conservation Authorization/permit
Geographical area
Africa, Central Africa, Least Developed Countries, South Atlantic
Entry into force notes
Cet arrêté est entré en vigueur le 1er janvier 1959.
Abstract

Cet arrêté porte la réglementation de la pêche au filet dans le lac Tanganyika. Après avoir donné la définition de "pêche industrielle", "pêche artisanale" et "pêche individuelle", l'arrêté indique les conditions requises pour obtenir le permis de pêche nécessaire ainsi que les engins de pêche qui sont interdits.

Full text
French