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Arrêté nº 552/208 portant réglementation de la pêche au filet dans le lac Tanganyika sur le territoire d'Albertville et de Baudouinville, tel qu'amendé par l'arrêté nº 552/188 du 22 décembre 1959.

Country/Territory
Congo, Dem. Rep. of
Document type
Regulation
Date
1958
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Inland fisheries Fishing gear/fishing method Artisanal fishing Fishing authorization Fishery management and conservation Authorization/permit
Geographical area
Africa, Central Africa, Least Developed Countries, South Atlantic
Entry into force notes
Cet arrêté est entré en vigueur le 1er janvier 1959.
Abstract

Cet arrêté porte réglementation de la pêche au filet dans le lac Tanganyika sur le territire d'Albertville et de Baudouinville. Après avoir donné la définition de "pêche industrielle", "pêche artisanale" et "pêche individuelle", l'arrêté indique les conditions requises pour obtenir le permis de pêche nécessaire ainsi que les engins de pêche dont l'emploi est interdit.

Full text
French