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Arrêté nº 51 MEHU/DC/SG/DIVI/SA, du 19 août 1998, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de l'Inspection et de la Vérification Interne (DIVI).

Country/Territory
Benin
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Photocopie, 7 p.
Subject
Environment gen., Land & soil
Keyword
Institution
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Cet arrêté porte attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de l'Inspection et de la Vérification Interne (DIVI), ayant pour mission, entre autres: l'assistance nécessaire au Ministre en ce qui concerne l'organisation, le fonctionnement et le contrôle de la gestion des Directions Centrales, techniques et déconcentrées, ainsi que des sociétés ou organismes sous tutelle; la vérification et le contrôle, par des inspections régulières, de la bonne exécution des missions assignées à chaque organisme en conformité avec les lois et textes en vigueur. Le contrôle et la vérification exercés par la Direction de l'Inspection et de la Vérification Interne s'opèrent par les Ispections régulières de toutes les structures relevant du Ministère. A ce titre elle est chargée: du contrôle de la mise en application de la règlement et de la législation en vigueur en matière de l'Environnement, de l'assainissement, de l'Habitat et de l'Urbanisme; de l'évaluation de la mise en oeuvre des procédures et instructions arrêtées par le Ministre; de la recherche de solutions aux problèmes spécifiquent aux activités du Ministre et de la prévention des risques potentiels dont les conséquences pourraient entraver le développement harmonieux des activités du Ministère; d'assister les structures dans le but de leur fournir les éléments susceptibles de favoriser le fonctionnement normal des services.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret nº 97-194 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme.

Legislation | Benin | 1997

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX