Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté nº 51 MEHU/DC/SG/DIVI/SA, du 19 août 1998, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de l'Inspection et de la Vérification Interne (DIVI).

Country/Territory
Benin
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen., Land & soil
Keyword
Institution
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Western Africa
Abstract

Cet arrêté porte attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de l'Inspection et de la Vérification Interne (DIVI), ayant pour mission, entre autres: l'assistance nécessaire au Ministre en ce qui concerne l'organisation, le fonctionnement et le contrôle de la gestion des Directions Centrales, techniques et déconcentrées, ainsi que des sociétés ou organismes sous tutelle; la vérification et le contrôle, par des inspections régulières, de la bonne exécution des missions assignées à

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret nº 97-194 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme.

Legislation | Benin | 1997 | Repealed

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX