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Arrêté nº 4359 du 22 juillet 2005 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction du fonds pour la protection de l'environnement.

Country/Territory
Congo
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République du Congo nº 28, 22-32 juillet 2005, p. 1213 et 1214.
Subject
Environment gen.
Keyword
Institution Special fund
Geographical area
Africa, Central Africa, South Atlantic
Abstract

Le présent arrêté porte attributions et organisation des services et des bureaux de la direction du fonds pour la protection de l'environnement.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret nº 99-149 portant organisation et fonctionnement du fonds pour la protection de l'environnement.

Legislation | Congo | 1999

Keyword: Institution, Special fund

Source: FAO, FAOLEX