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Arrêté nº 40/CNY.III du 5 septembre 2005, portant interdiction de certaines manoeuvres dans l'utilisation des conteneurs d'ordures.

Country/Territory
Niger
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République du Niger, 15 mai 2002, p. 309 à 314.
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Waste domestic sources Waste management
Geographical area
Africa, Sahel, Western Africa
Abstract

Il est formellement interdit de pousser, de renverser ou de vider à l'aide d'une chargeuse, d'une niveleuse au d'un bull les conteneurs d'ordures installés par la municipalité.

Full text
French