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Arrêté nº 39/MHE/DE portant tarification des rédevances perçues à l'occasion de la délivrance du permis d'exploitation du bois, de commercialisation et de transport du bois.

Country/Territory
Niger
Document type
Regulation
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Forestry
Keyword
Transport/storage Internal trade Timber extraction/logging Royalties/fees Forest management/forest conservation
Geographical area
Africa, Sahel, Western Africa
Abstract

Cet arrêté porte dispositions relatives à l'organisation commerciale, en particulier au transport, et à la carte professionelle de commerçant-transporteur (Section I), à la création de la commission chargée de la fixation et de l'attribution du quota annuel d'exploitation de bois-énergie et aux coupons de transport (section II), à la quantité de bois par voyage et par moyen de transport et aux marchés ruraux pour l'approvisionnement en bois (section III). Toutes ces dispositions sont à la base de la fixation des tarifs des relatives taxes et redevances.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret nº 96-390/PM/MHE portant application de l'ordonnance nº 92-037 relative à l'organisation de la commercialisation et du transport de bois dans les grandes agglomérations, et la fiscalité qui lui est applicable.

Legislation | Niger | 1996

Keyword: Timber, Internal trade, Transport/storage, Enforcement/compliance

Source: FAO, FAOLEX

Repeals

Arrêté nº 09/MHE/DE portant tarification des rédevances perçues à l'occasion de la délivrance du permis d'exploitation du bois.

Legislation | Niger | 1993

Keyword: Transport/storage, Internal trade, Timber extraction/logging, Royalties/fees, Forest management/forest conservation

Source: FAO, FAOLEX