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Arrêté nº 357 MDR/DC/SG/CC/CP du 7 septembre 1998 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Office National de Stabilisation et de Soutien des Prix des Produits Agricoles (ONS).

Country/Territory
Benin
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République du Bénin nº 23, 1er décembre 1998, p.1013 à 1018.
Subject
Agricultural & rural development
Keyword
Institution Financial agricultural measures Agricultural development Internal trade Agricultural commodities
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Le texte de cet arrêté est formé de trois titres, à savoir: Des missions et des attributions(I), de l'organisation et du fonctionnement(II), des dispositions diverses(III). L'ONS a pour mission d'oeuvrer au maintien et l'amélioration des revenus du producteur, de garantir l'achat de sa production et d'assurer, en fonction du résultat d'exploitation de chaque filière, la stabilisation ou le soutien des prix des produits agricoles.

Full text
French