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Arrêté nº 350 MDR/DC/SG/CC/CP du 1er septembre 1998 portant création, organisation et fonctionnement du comité de diversification agricole.

Country/Territory
Benin
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République du Bénin nº 23, 1er décembre 1998, p.1012 et 1013.
Subject
Agricultural & rural development
Keyword
Institution Special fund Financial agricultural measures
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Cet arrêté est subdivisé en cinq chapitres, à savoir: De la création(I), des missions et des attributions(II), de la composition (III), du fonctionnement (IV), des dispositions diverses (V). Le Comité de Diversification Agricole a pour mission principale d'apprécier puis de sélectionner les projets visant des actions autres que la culture cotonnière qui rencontrent un engouement certain chez les producteurs et offrent des débouchés garantis. Il est spécialement chargé de définir les activités éligibles au Fonds d'Appui à la Diversification Agricole et de déterminer les critères d'accès audit financement.

Full text
French