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Arrêté nº 35 743/2010 du 22 mars 2011 Relatif aux mesures de contrôle sanitaire de certaines substances et résidus dans le miel et dans les produits qui en sont issus.

Country/Territory
Madagascar
Document type
Regulation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Apiculture/sericulture Hygiene/sanitary procedures Certification Food quality control/food safety
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries
Abstract

Le présent arrêté établit les mesures de contrôle de substances et des groupes de résidus dans le miel et dans les produits qui en sont issus, et dont la liste est énumérée à l’annexe 1 du présent arrêté. Outre les contrôles effectués dans le cadre de la mise en œuvre des plans de surveillance visés à l’article 4, l’autorité compétente, ou son représentant territorialement compétent, peut procéder à des contrôles officiels par sondage .

Full text
French