Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté nº 33 MMEH/DC/SGM/CTJ/SA portant cadre d'exercice des attributions des directions départementales des mines, de l'énergie et de l'hydraulique.

Country/Territory
Benin
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Energy, Mineral resources, Water
Keyword
Institution
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Western Africa
Abstract

Le présent arrêté porte cadre d'exercice des attributions des directions départementales des mines, de l'énergie et de l'hydraulique, qui assurent la représentation du Ministère des mines, de l'énergie et de l'hydraulique dans les départements.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret nº 2004-151 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des mines, de l'énergie et de l'hydraulique.

Legislation | Benin | 2004

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX