Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté nº 2672 portant istitution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Ngombé.

Country/Territory
Congo
Document type
Regulation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal Officiel de la République du Congo nº 16, 22 avril 2010, p. 349 et 350.
Subject
Forestry
Keyword
Forest management/forest conservation Non-governmental entity
Geographical area
Africa, Central Africa, South Atlantic
Abstract

Le présent arrêté porte istitution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Ngombé, chargé d'approuver le plan de gestion et les micro projets prévus dans la série.

Full text
French

References - Legislation

Amended by

Arrêté n° 15955 du 10 septembre 2019 portant modification de l’arrêté n° 2672 du 15 avril 2010 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l’unité forestière d’aménagement Ngombé.

Legislation | Congo | 2019

Keyword: Forest management/forest conservation, Community management, Institution, Poverty, Timber extraction/logging, Non-timber products, Access right, Right of use

Source: FAO, FAOLEX