Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté Nº 264/MPEM modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté Nº 199/MPEM du 09 mars 2016 portant le modèle du journal de pêche à bord et les fiches de déclaration des captures.

Country/Territory
Mauritania
Document type
Regulation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Data collection/reporting Fishing vessel Marine fisheries Artisanal fishing
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Near East and North Africa, North Atlantic, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent arrêté modifie partiellement et complète l’arrêté Nº 199/MPEM de 2016 en ce qui concerne les modèles du journal de pêche à bord ainsi que les fiches de déclaration des captures. Un nouvel article 2 prévoit les obligations sur ce sujet des capitaines des navires de pêche, les patrons des navires de pêche artisanale et côtière, les responsables des halles de poissons, les navires thoniers.

Full text
French
Website
www.peches.gov.mr

References - Legislation

Amends

Arrêté RN ° 199/MPEM du 09 mars 2016 fixant le modèle du journal de pêche à bord et les fiches de déclaration de captures.

Legislation | Mauritania | 2016

Keyword: Data collection/reporting, Fishery management and conservation

Source: FAO, FAOLEX