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Arrêté nº 245 MAEP/D-CAS/SGM/DRH/DPQC/SA fixant les règles d'organisation et les procédures de contrôle de la qualité, du conditionnement et de la traçabilité des produits agricoles d'origine végétale.

Country/Territory
Benin
Document type
Regulation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République du Bénin nº 24, 15 décembre 2007, p. 1103 à 1110.
Subject
Agricultural & rural development, Food & nutrition
Keyword
Certification Classification/declassification Inspection Legal proceedings/administrative proceedings Codex Alimentarius Food quality control/food safety HACCP Traceability/product tracing
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Le présent arrêté fixe les règles d'organisation et les procédures de contrôle de la qualité, du conditionnement et de la traçabilité des produits agricoles d'origine végétale. Pour la traçabilité des produits agricoles d'origine végétale, il est institué un système d'enregistrement et d'agrément des exploitants et des exploitations de ces produits.

Full text
French