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Arrêté nº 2051 du 13 juin 2008 fixant à titre transitoire les taxes et frais exceptionnels applicables en matière d'immatriculation des propriétés et des droits réels immobiliers.

Country/Territory
Congo
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République du Congo nº 25, 19 juin 2008, p.1005 et 1006.
Subject
Land & soil
Keyword
Cadastre/land registration Tax/levy
Geographical area
Africa, Central Africa, South Atlantic
Abstract

Le présent arrêté fixe à titre transitoire les taxes et frais exceptionnels applicables en matière d'immatriculation des propriétés et des droits réels immobiliers.

Full text
French