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Arrêté nº 2013 du 25 novembre 1960 fixant les limites des différentes zones de navigation.

Country/Territory
Madagascar
Document type
Regulation
Date
1960
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République malagasy, 3 décembre 1960, p. 2525.
Subject
Sea
Keyword
Maritime zone Navigation
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries
Abstract

Cet arrêté porte définition des différentes zones de navigation. Pour la navigation de commerce, il délimite la navigation portuaire, au bornage, au cabotage et au long cours; pour la navigation de pêche il indique les limites de la pêche côtière, de la pêche au large et de la grande pêche.

Full text
French