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Arrêté nº 194/MFEPRN portant désignation de l'Organe de Gestion, de l'Autorité Scientifique et du Point Focal CITES.

Country/Territory
Gabon
Document type
Regulation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Institution Wild fauna Wild flora Internal trade International trade Trade in species
Geographical area
Africa, Central Africa, North Atlantic, South Atlantic
Abstract

Le présent arrêté, pris en application des articles 29 de la Constitution et 9 de la Convention de CITES qui requirent que chaque Partie désigne un ou plusieurs organes de gestion pour délivrer les permis et les certificats au nom des Parties et une ou plusieurs autorités scientifiques pour conseiller les organes de gestion, portant désignation de l'organe de gestion de l'autorité.

Full text
French