Arrêté nº 1537-87 fixant les modalités des aides de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale. Country/Territory Morocco Document type Regulation Date 1988 Source FAO, FAOLEX Original source Bulletin officiel du 6 janvier 1988. Subject Livestock Keyword Subsidy/incentive Agricultural development Animal production Geographical area Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa Abstract Cet arrêté fixe les modalités des aides de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale, notamment en ce qui concerne les subventions pour l'acquisition des aliments du bétail, pour l'amélioration génétique des espèces animales, pour l'apiculture et pour la construction de bâtiments d'élevage et l'acquisition nécessaire aux exploitations d'élevage. Full text French References - Legislation Implements Décret nº 2-86-551 réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale. Legislation | Morocco | 1987 Keyword: Subsidy/incentive, Agricultural development, Animal production Source: FAO, FAOLEX Amended by Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l'intérieur n° 1564-07 du13 juillet 2007 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 4 janvier 1988 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale. Legislation | Morocco | 2007 Keyword: Subsidy/incentive, Agricultural development, Animal production Source: FAO, FAOLEX Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l'intérieur n° 2260-07 du 27 novembre 2007 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 4 janvier 1988 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale. Legislation | Morocco | 2007 Keyword: Subsidy/incentive, Agricultural development, Animal production Source: FAO, FAOLEX Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 423-10 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 4 janvier 1988 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale. Legislation | Morocco | 2010 Keyword: Subsidy/incentive, Agricultural development, Animal production, Animal feed/feedstuffs Source: FAO, FAOLEX Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 1549-10 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 4 janvier 1988 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale. Legislation | Morocco | 2010 Keyword: Subsidy/incentive, Agricultural development, Animal production Source: FAO, FAOLEX Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 1582-10 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 4 janvier 1988 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale. Legislation | Morocco | 2010 Keyword: Subsidy/incentive, Agricultural development, Animal production, Cattle, Sheep/goats Source: FAO, FAOLEX Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 422-10 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 4 janvier 1988 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale. Legislation | Morocco | 2010 Keyword: Subsidy/incentive, Agricultural development, Animal production, Animal feed/feedstuffs Source: FAO, FAOLEX Arrêté nº 1890-95 modifiant l'arrêté conjoint nº 1537-87 fixant les modalités des aides de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale. Legislation | Morocco | 1995 Keyword: Subsidy/incentive, Agricultural development, Animal production Source: FAO, FAOLEX