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Arrêté nº 1537-87 fixant les modalités des aides de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
1988
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin officiel du 6 janvier 1988.
Subject
Livestock
Keyword
Subsidy/incentive Agricultural development Animal production
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Cet arrêté fixe les modalités des aides de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale, notamment en ce qui concerne les subventions pour l'acquisition des aliments du bétail, pour l'amélioration génétique des espèces animales, pour l'apiculture et pour la construction de bâtiments d'élevage et l'acquisition nécessaire aux exploitations d'élevage.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret nº 2-86-551 réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.

Legislation | Morocco | 1987

Keyword: Subsidy/incentive, Agricultural development, Animal production

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l'intérieur n° 1564-07 du13 juillet 2007 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 4 janvier 1988 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.

Legislation | Morocco | 2007

Keyword: Subsidy/incentive, Agricultural development, Animal production

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l'intérieur n° 2260-07 du 27 novembre 2007 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 4 janvier 1988 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.

Legislation | Morocco | 2007

Keyword: Subsidy/incentive, Agricultural development, Animal production

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 423-10 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 4 janvier 1988 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.

Legislation | Morocco | 2010

Keyword: Subsidy/incentive, Agricultural development, Animal production, Animal feed/feedstuffs

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 1549-10 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 4 janvier 1988 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.

Legislation | Morocco | 2010

Keyword: Subsidy/incentive, Agricultural development, Animal production

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 1582-10 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 4 janvier 1988 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.

Legislation | Morocco | 2010

Keyword: Subsidy/incentive, Agricultural development, Animal production, Cattle, Sheep/goats

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 422-10 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 4 janvier 1988 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.

Legislation | Morocco | 2010

Keyword: Subsidy/incentive, Agricultural development, Animal production, Animal feed/feedstuffs

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº 1890-95 modifiant l'arrêté conjoint nº 1537-87 fixant les modalités des aides de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.

Legislation | Morocco | 1995

Keyword: Subsidy/incentive, Agricultural development, Animal production

Source: FAO, FAOLEX