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Arrêté nº 15 MINIMAR/ CAB/ DAMPI du 27 novembre 1986 portant attributions et organisation de la direction des Affaires maritimes, portuaires et industrielles.

Country/Territory
Côte d'Ivoire
Document type
Regulation
Date
1986
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire, 22 janvier 1987, p. 38 à 41.
Subject
Sea
Keyword
Institution Navigation Harbour Enforcement/compliance
Geographical area
Africa, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Cet arrêté porte attributions et organisation de la direction des affaires maritimes, portuaires et industrielles. Il est formé par 5 articles qui énoncent de façon très ponctuelle la structure et les compétences de la direction et des différents services qui lui sont rattachés.

Full text
French